Conditions générales de vente
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Patte2chien et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site patte2chien.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Vendeur Nom commercial : Patte2chien Adresse e-mail : contact.patte2chien@gmail.com
3. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site patte2chien.com au moment de la consultation par le Client. Patte2chien s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions et visuels, mais ne peut garantir une correspondance parfaite avec les produits reçus, notamment en ce qui concerne les couleurs affichées à l'écran.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Patte2chien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf promotion en cours. (gratuit en Europe)
5. Commande Toute commande passée sur patte2chien.com constitue une offre d'achat. La vente est définitivement conclue après confirmation écrite de Patte2chien et réception du paiement. Patte2chien se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime.
6. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par Patte2chien.
7. Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Patte2chien ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Patte2chien à : contact.patte2chien@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
9. Retours et remboursements Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours après réception, conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour.
10. Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité Patte2chien ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de Patte2chien est limitée au montant de la commande concernée.
12. Protection des données Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
13. Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant Patte2chien à contact.patte2chien@gmail.com. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.